Accueil | Plan du site | Rechercher



 
 
 
 
 
 
 
 
 

Les instruments de l'AIJ

Imprimer

Selon l'Accord du 25 mars, l'AIJ a pour mandat de "promouvoir le dialogue entre les jurassiens des deux côtés de la frontière", de proposer une collaboration renforcée entre le Canton du Jura et le Jura bernois et de proposer les instruments de cette collaboration.
 
L'AIJ n'a donc aucun pouvoir décisionnel. Elle peut en revanche adresser au Conseil-éxécutif du canton de Berne et au Gouvernement de la République et Canton du Jura des propositions. Pour ce faire, l'AIJ dispose des instruments suivants, définis dans la Décision No 17.
 
Un même objet peut être traité par le biais de différents Instruments de l'AIJ. 
 
Institution commune : une institution commune est une entité créée et exploitée en commun ou mise partiellement en commun par les cantons de Berne et du Jura et qui peut prendre la forme de personne morale de droit public ou de droit privé, d'établissement cantonal ou de service administratif.
 
Résolution : une Résolution est une demande de l'Assemblée interjurassienne aux deux cantons en vue de proposer une collaboration renforcée entre la République et Canton du Jura et le Jura bernois dans des dossiers déterminés et des projets concrets.
 
OSP : les Objectifs stratégiques prioritaires sont des propositions de collaboration renforcée entre le Jura bernois et la République et Canton du Jura dans des projets concrets
 
Décision : acte par lequel l’AIJ se détermine en vue d’une orientation qu’elle se donne à elle-même.
 
Information : renseignement spécifique à l’adresse de l’Assemblée plénière avec transmission à des destinataires ad hoc.
 
Déclaration : texte par lequel l’AIJ demande un engagement spécifique aux parties ou à un tiers.  
 
Prise de position : détermination de l'AIJ dans le cadre d'une procédure de consultation.
 
 
L'AIJ tient à jour une liste de l'état des Institutions communes, Résolutions et  Déclaration. Le 22 septembre 2011, elle a pris position sur chacun des dossiers encore ouverts et invité le Conseil-exécutif bernois et le gouvernement bernois à se déterminer d'ici au 30 mars 2012.
 
       
Powered by Webmaker 2.2